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F-2.1, r. 11 - Règlement sur le régime de péréquation

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Tout renvoi à une disposition faisant l’objet d’une adaptation prévue à l’une ou l’autre des sections II à V du présent chapitre vise, même s’il ne le précise pas, cette disposition telle qu’elle se lit avec cette adaptation.
D. 661-2008, a. 42.
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